Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.colorscbd.fr est édité par :

 

COLORS

Forme juridique : [à compléter – ex. SASU, Auto-entreprise, SARL]

Siège social : [adresse complète]

Numéro SIRET : [à compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, si applicable]

E-mail : colorscbd@gmail.com

Directeur de la publication : [nom du responsable légal]

2. Hébergement

 

 

 

Le site est hébergé par Shopify Inc., société canadienne spécialisée dans l’hébergement de boutiques en ligne :

 

Shopify Inc.

150 Elgin Street, 8th Floor

Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

Site web : https://www.shopify.com

3. Activité

Le site www.colorscbd.fr propose la vente en ligne de produits à base de CBD (cannabidiol) conformes à la législation française et européenne :

  • THC inférieur à 0,3 % ;
  • Vente interdite aux mineurs (-18 ans) ;
  • Produits à usage légal et non-médicamenteux.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive de COLORS ou font l’objet d’une autorisation.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf accord écrit préalable de COLORS.

5. Données personnelles

COLORS respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données collectées lors de vos commandes ou de vos inscriptions à la newsletter sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes et des livraisons ;
  • le service client ;
  • l’envoi d’informations commerciales, si vous y avez consenti.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à colorscbd@gmail.com.

 

6. Cookies

 

 

 

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Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

 

 

 

7. Responsabilité

COLORS ne peut être tenue responsable :

 

  • des erreurs ou omissions dans les contenus du site ;
  • de l’utilisation des informations présentes sur le site ;
  • des problèmes liés à l’acheminement ou à la livraison des commandes, sauf en cas de faute de notre part.

8. Droit applicable

 

 

 

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à la vente de produits sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de COLORS.

 

 

 

9. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou vos commandes :

 

📧 colorscbd@gmail.com

🌐 www.colorscbd.fr